Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-976 du 9 novembre 1968
RattachementInstallation du gaz et de l'électricité.
Normes relatives à l'équipement et au confort des logements et des chambres isolées
Installation du gaz et de l'électricité.
IdentifiantLEGIARTI000006483805
Texte parentLEGITEXT000006061598
Référencearticle 11 du décret n°68-976 du 9 novembre 1968 (version du 10 novembre 1968)Légifrance →
1. La pièce à usage de cuisine est aménagée de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson à gaz ou électrique.
2. Les canalisations de gaz et la ventilation des pièces où le gaz est utilisé sont conformes aux textes réglementaires en vigueur.
3. Le logement ou la chambre isolée est pourvu d'un branchement électrique : la puissance de ce branchement et l'installation électrique intérieure correspondante sont conformes aux besoins normaux de l'utilisateur d'un local d'habitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.