Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-976 du 9 novembre 1968
RattachementEquipement sanitaire - W.C..
Normes relatives à l'équipement et au confort des logements et des chambres isolées
Equipement sanitaire - W.C..
IdentifiantLEGIARTI000006483838
Texte parentLEGITEXT000006061598
Référencearticle 13 du décret n°68-976 du 9 novembre 1968 (version du 10 novembre 1968)Légifrance →
1. Le logement comporte un W.C. intérieur avec effet d'eau.
2. Toutefois, le W.C. à usage privatif dans les logements d'une ou deux pièces avec cuisine, compris dans un immeuble collectif, peut être situé à l'étage ou à un demi-palier de distance ; dans le cas d'un immeuble individuel, le W.C. peut être situé sur la parcelle.
3. La chambre isolée comporte l'usage d'un W.C. collectif situé à l'étage ou à un demi-palier de distance et desservant au plus cinq chambres.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.