Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°68-976 du 9 novembre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006483664

Texte parentLEGITEXT000006061598

Référencearticle 17 du décret n°68-976 du 9 novembre 1968 (version du 10 novembre 1968)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.