1. Les sols des rez-de-chaussée sont étanches à l'humidité du sol. Les murs, seuils et plafonds sont étanches aux eaux de pluie et de ruissellement.
Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-976 du 9 novembre 1968
Rattachement
Etanchéité.
- Normes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble, du logement ou de la chambre isolée
- Etanchéité.
IdentifiantLEGIARTI000006483709
Texte parentLEGITEXT000006061598
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