Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.

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TexteDécret n°68-976 du 9 novembre 1968
Rattachement
Canalisations.
  1. Normes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble, du logement ou de la chambre isolée
  2. Canalisations.
IdentifiantLEGIARTI000006483728
Texte parentLEGITEXT000006061598
Référencearticle 7 du décret n°68-976 du 9 novembre 1968 (version du 10 novembre 1968)Légifrance →

1. Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées.

2. L'évier de cuisine, le W.-C., les appareils sanitaires :

3. Sont reliés aux canalisations d'égout, si cette possibilité existe ;

4. Sont installés suivant les conditions réglementaires en vigueur.

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