Décret n°69-376 du 24 avril 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteDécret n°69-376 du 24 avril 1969

RattachementDispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006455008

Texte parentLEGITEXT000006061630

Référencearticle 3 du décret n°69-376 du 24 avril 1969 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Les sous-brigadiers du 10e échelon promus au 2e échelon de brigadier entre le 1er juin 1966 et le 31 mai 1968 sont reclassés le 1er juin 1968 au 3e échelon de ce grade sans ancienneté.

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