Référencearticle 4 du décret n°69-457 du 24 mai 1969 (version du 1er avril 1969)Légifrance →
1. A compter de la même date, lorsque aucun enfant ne répond à la condition d'âge mentionnée à l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation de la mère au foyer prévue à l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale est fixé sur la même base à :
2. 10% pour deux enfants à charge ;
3. 20% pour trois enfants à charge ;
4. 30% pour quatre enfants à charge ;
5. 40% pour cinq enfants à charge ;
6. 50% à partir de six enfants à charge.
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