Article abrogé, en vigueur du 21 juin 1969 au 15 décembre 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°69-671 du 19 juin 1969
RattachementTITRE IV - PERSONNEL.
IdentifiantLEGIARTI000006768171
Texte parentLEGITEXT000006061669
Référencearticle 13 du décret n°69-671 du 19 juin 1969 (version du 21 juin 1969)Légifrance →
1. Les praticiens conseils ne peuvent être titularisés qu'après avoir effectué un stage et après avis du médecin conseil, chef de service. Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des affaires sociales, pris sur proposition du haut-comité médical de la sécurité sociale, fixe les conditions dans lesquelles ce stage est effectué.
2. Les praticiens conseils des différents échelons sont appelés à des stages de perfectionnement en cours de carrière, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre d'Etat chargé des affaires sociales, pris sur proposition du haut-comité médical de la sécurité sociale.
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