Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1969 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 69-679 du 19 juin 1969
RattachementSection II : Du capitaine.
Titre Ier : De l'armement
Chapitre II : Personnel d'exploitation
Section II : Du capitaine.
IdentifiantLEGIARTI000006867435
Texte parentLEGITEXT000006061671
Référencearticle 6 du décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (version du 22 juin 1969)Légifrance →
1. Le capitaine rédige son journal de mer et veille à la bonne tenue des autres journaux de bord.
2. Le journal de mer est coté et paraphé par le président du tribunal de commerce.
3. Le journal de mer contient, outre les indications météorologiques et nautiques d'usage, la relation de tous les événements importants concernant le navire et la navigation entreprise. Les inscriptions en sont opérées jour par jour et sans blanc. Elles sont signées chaque jour par le capitaine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.