Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1969 au 30 décembre 2016.

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TexteDécret n° 69-679 du 19 juin 1969
Rattachement
Section II : Du capitaine.
  1. Titre Ier : De l'armement
  2. Chapitre II : Personnel d'exploitation
  3. Section II : Du capitaine.
IdentifiantLEGIARTI000006867436
Texte parentLEGITEXT000006061671
Référencearticle 7 du décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (version du 22 juin 1969)Légifrance →

1. Le capitaine est tenu de veiller à l'exécution des visites imposées par les règlements.

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