Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1969 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le capitaine est tenu d'avoir à bord :
2. L'acte, de francisation ;
3. Le rôle d'équipage ;
4. Les chartes-parties et les manifestes commerciaux ;
5. Les titres de sécurité ou autres attestations réglementaires des visites prescrites ;
6. Les manifestes et autres documents de douane concernant le navire et sa cargaison ;
7. Tous autres documents prescrits par les règlements.
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