Décret n°69-795 du 7 août 1969 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 15 août 1969.

TexteDécret n°69-795 du 7 août 1969
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566847
Texte parentLEGITEXT000006061678
Référencearticle 23 du décret n°69-795 du 7 août 1969 (version du 15 août 1969)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'ASSIMILATION

Prote principal adjoint :

Prote principal :

2e échelon après 2 ans 6 mois

2e échelon.

2e échelon avant 2 ans 6 mois

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Prote :

Prote :

Classe exceptionnelle

4e échelon

Classe normale

3e échelon, après 6 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, après 6 ans 6 mois et 25 ans 6 mois de services pris en compte pour la retraite

4e échelon

3e échelon, avant 6 ans 6 mois

3e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Prote adjoint :

Sous-prote :

7eéchelon

Sous-prote :

6e échelon, après 5 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon, avant 5 ans 6 mois

6e échelon

Chef mécanicien :

Chef mécanicien :

Classe exceptionnelle

7e échelon

Classe normale :

6e échelon, après 5 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon, avant 5 ans 6 mois

6e échelon

5e échelon, après 2 ans 6 mois

6e échelon

5e échelon, avant 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon, après 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon, avant 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, après 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon, après 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon, avant 2 ans 6 mois

2e échelon

1er échelon, après 2 ans 6 mois

2e échelon

1er échelon, avant 2 ans 6 mois

1er échelon

Correcteur principal :

Correcteur principal :

Classe exceptionnelle :

4e échelon

Correcteur :

Classe exceptionnelle :

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Classe normale :

3e échelon, après 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon

2e échelon

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