Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1970 au 4 septembre 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°70-147 du 19 février 1970
RattachementTitre II : De l'administration de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006933978
Texte parentLEGITEXT000006061724
Référencearticle 35 du décret n°70-147 du 19 février 1970 (version du 3 octobre 1970)Légifrance →
1. Les membres de l'ordre candidats à l'élection à un conseil de l'ordre doivent adresser leur candidature au siège du conseil intéressé un mois avant la date fixée pour les élections en précisant s'ils sont candidats en qualité de titulaire ou de suppléant.
2. Les candidats à l'élection dans la catégorie des comptables agréés qui sont titulaires des titres ou diplômes prévus à l'article 39 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 sont tenus de le mentionner en posant leur candidature.
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