Décret n°70-415 du 8 mai 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1971.

TexteDécret n°70-415 du 8 mai 1970
IdentifiantLEGIARTI000006400948
Texte parentLEGITEXT000006061747
Référencearticle 1 du décret n°70-415 du 8 mai 1970 (version du 1er octobre 1971)Légifrance →

1. Les articles L. 769, L. 770 (alinéas 1 à 4) et L. 777 du code de la santé publique sont abrogés.

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