1. Sous réserve des dispositions de l'article L. 343 du Code de la santé publique et de l'article 3 du présent décret, le préfet de Paris exerce, à Paris, l'ensemble des attributions sanitaires.
Décret n°70-415 du 8 mai 1970 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1970.
TexteDécret n°70-415 du 8 mai 1970
IdentifiantLEGIARTI000006400949
Texte parentLEGITEXT000006061747
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