Décret n°70-709 du 5 août 1970 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 août 1970.

TexteDécret n°70-709 du 5 août 1970

IdentifiantLEGIARTI000006708841

Texte parentLEGITEXT000006061761

Référencearticle 4 du décret n°70-709 du 5 août 1970 (version du 7 août 1970)Légifrance →

1. Le comité de coordination de l'enseignement médical désigne parmi ses membres son président et son représentant à la commission prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 et à l'article 6 ci-dessous.

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