Décret n°71-342 du 29 avril 1971 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

TexteDécret n°71-342 du 29 avril 1971
RattachementChapitre II : dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006501550
Texte parentLEGITEXT000006061811
Référencearticle 17 du décret n°71-342 du 29 avril 1971 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants :

2. Chefs d'atelier.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au grade de secrétaire en chef

du corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.
7e échelon.
5e échelon.
6e échelon.
4e échelon.
5e échelon.
3e échelon.4e échelon.
2e échelon.
3e échelon.
1er échelon.2e échelon.

3. Chefs opérateurs

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.Classe exceptionnelle.
5e échelon.11e échelon.
4e échelon.11e échelon.
3e échelon.9e échelon.
2e échelon.8e échelon.
1er échelon.6e échelon.

4. Chefs opérateurs adjoints.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des secrétaires administratifs

d'administration centrale

6e échelon.11e échelon.
5e échelon.10e échelon.
4e échelon.9e échelon.
3e échelon.7e échelon.
2e échelon.
5e échelon.
1er échelon.3e échelon.

5. Opérateurs mécanographes et moniteurs de perforation.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

par assimilation

au corps des adjoints administratifs

d'administration centrale

au grade de chef de groupe

10e échelon.
10e échelon.
9e échelon.
9e échelon.
8e échelon.
8e échelon.
7e échelon.7e échelon.
6e échelon.
6e échelon.
5e échelon.
5e échelon.
4e échelon.4e échelon.
3e échelon.
3e échelon.
2e échelon.2e échelon.
1er échelon.1er échelon.

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