Décret n°71-507 du 28 juin 1971 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 1971.

TexteDécret n°71-507 du 28 juin 1971
IdentifiantLEGIARTI000006773019
Texte parentLEGITEXT000006061829
Référencearticle 3 du décret n°71-507 du 28 juin 1971 (version du 1er mai 1971)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006773019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.