Décret n°71-615 du 23 juillet 1971 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1971.

TexteDécret n°71-615 du 23 juillet 1971

IdentifiantLEGIARTI000006318180

Texte parentLEGITEXT000006061837

Référencearticle 5 du décret n°71-615 du 23 juillet 1971 (version du 25 juillet 1971)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna, de Saint-Pierre et Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.