Article transféré, en vigueur du 14 octobre 1995 au 1er septembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-750 du 14 septembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006452533
Texte parentLEGITEXT000006061858
Référencearticle 5-1 du décret n°71-750 du 14 septembre 1971 (version du 14 octobre 1995)Légifrance →
1. Le taux des heures supplémentaires d'enseignement assurées par les professeurs dispensant la totalité de leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles est calculé sur la base du traitement moyen du professeur agrégé et du maximum de temps de service réglementaire fixé à l'article 4 du décret du 16 juillet 1971 susvisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2004 : il est aujourd'hui l'article 5.
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