1. Sont abrogés les articles 4 à 13 du décret susvisé du 6 décembre 1966, le décret n° 69-961 du 16 octobre 1969 et les dispositions du décret susvisé du 6 janvier 1966 en ce qu'elles concernent les directeurs et directrices de collège d'enseignement général.
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-847 du 13 octobre 1971
RattachementTITRE IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006503139
Texte parentLEGITEXT000006061866
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