Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-847 du 13 octobre 1971
RattachementCHAPITRE I : Dispositions permanentes.
TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
CHAPITRE I : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006503129
Texte parentLEGITEXT000006061866
Référencearticle 5 du décret n°71-847 du 13 octobre 1971 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux directeurs et directrices d'écoles normales primaires et des centres nationaux de formation de maîtres qui sont chargés, en sus de leurs fonctions, de la direction :
2. D'un centre régional de formation des maîtres de collège d'enseignement général ;
3. D'un centre régional de formation des instituteurs chargés de l'enseignement et de l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés ;
4. D'un centre de formation des professeurs des classes de transition ;
5. D'un centre de formation des professeurs des classes terminales pratiques.
6. Lorsqu'ils cumulent, en plus de leur fonction principale, la direction de plusieurs centres de formation ci-dessus visés, le montant de l'indemnité est majoré de 50 p. 100.
Nota : Sans avoir été formellement abrogés, les indemnités prévues par ces articles ne sont plus attribuées, les fonctions correspondantes n'existant plus.
Aller plus loin
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