Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-847 du 13 octobre 1971
RattachementCHAPITRE I : Dispositions permanentes.
TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
CHAPITRE I : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006503131
Texte parentLEGITEXT000006061866
Référencearticle 7 du décret n°71-847 du 13 octobre 1971 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux directeurs et directrices d'école nationale de premier degré.
Nota : Sans avoir été formellement abrogés, les indemnités prévues par ces articles ne sont plus attribuées, les fonctions correspondantes n'existant plus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.