Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-847 du 13 octobre 1971
RattachementCHAPITRE II : Dispositions transitoires.
TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel
CHAPITRE II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006503132
Texte parentLEGITEXT000006061866
Référencearticle 8 du décret n°71-847 du 13 octobre 1971 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les proviseurs et directrices agrégés régis par l'article 15 du décret du 30 mai 1969 susvisé perçoivent, dans les conditions fixées audit article, une indemnité de charges administratives dont le taux varie en fonction de la catégorie dans laquelle est classé l'établissement en application du décret du 30 mai 1969 susvisé.
2. Les directeurs de collège d'enseignement général qui n'ont pas demandé leur intégration dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège perçoivent une indemnité de charges administratives, dont le taux varie en fonction du nombre de classes de l'établissement.
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