Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1971 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 71-918 du 10 novembre 1971
RattachementTITRE IV : DES AUTRES SERVICES DE DEFENSE.
IdentifiantLEGIARTI000006407780
Texte parentLEGITEXT000006061873
Référencearticle 11 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 (version du 19 novembre 1971)Légifrance →
1. Les responsables des services territoriaux visés au présent titre informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de l'équipement des questions de défense les concernant.
2. Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de collaborateur direct du préfet de zone ou de région.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article D1313-11 du Code de la défense.
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