Texte consolidé · Décret

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1971
NatureDécret
Signé le10 novembre 1971
Publié le19 novembre 1971
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061873
RéférenceDécret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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