Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1971 au 24 avril 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 71-918 du 10 novembre 1971

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006407783

Texte parentLEGITEXT000006061873

Référencearticle 15 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 (version du 19 novembre 1971)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 janvier 1952 relatif à l'organisation du service des ponts et chaussées pour le temps de guerre est abrogé.

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