Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1971 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 71-918 du 10 novembre 1971
RattachementTITRE II : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE.
IdentifiantLEGIARTI000006407773
Texte parentLEGITEXT000006061873
Référencearticle 6 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 (version du 19 novembre 1971)Légifrance →
1. Sous l'autorité du préfet de région, le chef du service régional assure la préparation des différentes mesures concernant la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure.
2. Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux et coordonne l'action des autres chefs des services extérieurs conformément aux dispositions du titre IV du présent décret.
3. Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour l'équipement et les transports.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article D1313-6 du Code de la défense.
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