Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1971 au 24 avril 2007.

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TexteDécret n° 71-918 du 10 novembre 1971
RattachementTITRE IV : DES AUTRES SERVICES DE DEFENSE.
IdentifiantLEGIARTI000006407778
Texte parentLEGITEXT000006061873
Référencearticle 9 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 (version du 19 novembre 1971)Légifrance →

1. Les services extérieurs des ministères de l'équipement et des transports, autres que les services régionaux et départementaux de l'équipement, ainsi que les services locaux ou les établissements rattachés à ces ministères au titre de l'organisation territoriale de la défense sont :

2. I - Services extérieurs.

3. Services du ministère de l'équipement et du logement :

4. - services maritimes spécialisés ;

5. - services de navigation spécialisés ;

6. - complexes portuaires.

7. Services du ministère des transports :

8. - pour l'aviation civile et les transports aériens :

9. - régions et districts aéronautiques ;

10. - régions météorologiques ;

11. - services spéciaux des bases aériennes de la Gironde et des Bouches-du-Rhône ;

12. - service des travaux immobiliers aéronautiques de la région parisienne.

13. pour la marine marchande et les transports maritimes :

14. - directions régionales et quartiers des affaires maritimes ;

15. - directions régionales et services locaux des transports maritimes.

16. II - Services ou établissements rattachés.

17. Au titre du ministère de l'équipement et du logement :

18. - ports autonomes maritimes et fluviaux.

19. Au titre du ministère des transports :

20. - pour les transports terrestres :

21. - directions régionales de l'office national de la navigation ;

22. - directions régionales et arrondissements désignés de la Société nationale des chemins de fer français ;

23. - Régie autonome des transports parisiens.

24. - pour l'aviation civile et les transports aériens :

25. - Aéroports de Paris.

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