Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1972.

TexteDécret n°72-1160 du 5 décembre 1972

IdentifiantLEGIARTI000006564130

Texte parentLEGITEXT000006061896

Référencearticle 1 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 27 décembre 1972)Légifrance →

1. Le personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique comprend un personnel de direction et des personnels administratifs et de service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.