Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1972.

TexteDécret n°72-1160 du 5 décembre 1972

RattachementTITRE Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000006564139

Texte parentLEGITEXT000006061896

Référencearticle 10 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 27 décembre 1972)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon des emplois de directeur des études est fixée à deux ans.

Nota : Décret 99-635 du 21 juillet 1999 art. 7 : L'article 10 est abrogé en tant qu'il concerne l'emploi de secrétaire général.

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