RattachementTITRE II : Dispositions relatives au personnel administratif et de service.
IdentifiantLEGIARTI000006564140
Texte parentLEGITEXT000006061896
Référencearticle 11 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant aux corps suivants du ministère de la santé publique :
2. Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
3. Commis des services déconcentrés ;
4. Secrétaires sténodactylographes ;
5. Ouvriers professionnels ;
6. Sténodactylographes des services déconcentrés ;
7. Agents techniques de bureau ;
8. Téléphonistes ;
9. Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ;
10. Agents de bureau des services déconcentrés ;
11. Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.
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