Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1972.

TexteDécret n°72-1160 du 5 décembre 1972
RattachementTITRE Ier : Personnel de direction.
IdentifiantLEGIARTI000006564131
Texte parentLEGITEXT000006061896
Référencearticle 2 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 27 décembre 1972)Légifrance →

1. Le personnel de direction de l'école nationale de la santé publique comprend :

2. Un directeur ;

3. Un directeur des études ;

4. Un secrétaire général.

Nota : Le directeur des études est devenu directeur des études et de la recherche (décret n° 93-703). Le secrétaire général est régi par le décret n° 99-635 du 21 juillet 1999.

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