Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1972.

TexteDécret n°72-1160 du 5 décembre 1972

RattachementTITRE Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000006564132

Texte parentLEGITEXT000006061896

Référencearticle 3 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 27 décembre 1972)Légifrance →

1. Le directeur, nommé comme il est dit à l'article 6 du décret du 13 avril 1962 susvisé, exerce les fonctions définies aux articles 2 et 3 du même décret.

Nota : Le décret n° 62-442 étant abrogé, cf décret n° 93-703 art 17.

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