Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 1972 au 25 juillet 1999.

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TexteDécret n°72-1160 du 5 décembre 1972
RattachementTITRE Ier : Personnel de direction.
IdentifiantLEGIARTI000006564134
Texte parentLEGITEXT000006061896
Référencearticle 5 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 27 décembre 1972)Légifrance →

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