Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 1972 au 25 juillet 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°72-1160 du 5 décembre 1972

RattachementTITRE Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000006564137

Texte parentLEGITEXT000006061896

Référencearticle 8 du décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 (version du 27 décembre 1972)Légifrance →

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