Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteDécret n°72-580 du 4 juillet 1972

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000047941663

Texte parentLEGITEXT000006061961

Référencearticle 2 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

2. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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