Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

TexteDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972

RattachementChapitre I : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000045690008

Texte parentLEGITEXT000006061962

Référencearticle 2 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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