Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1972.

TexteDécret n°72-849 du 11 septembre 1972
Rattachement
SECTION II : Standards téléphoniques.
  1. TITRE II : Personnels d'exécution
  2. SECTION II : Standards téléphoniques.
IdentifiantLEGIARTI000006704380
Texte parentLEGITEXT000006061992
Référencearticle 12 du décret n°72-849 du 11 septembre 1972 (version du 19 septembre 1972)Légifrance →

1. Le grade de chef de standard téléphonique est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de téléphoniste principal dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

2. Toute vacance d'emploi de chef de standard téléphonique est annoncée au Bulletin officiel du ministère à la diligence du ministre chargé de la santé publique. Un délai de quinze jours à compter de la publication de l'avis de vacance est accordé aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Nota : Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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