Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1972.

TexteDécret n°72-849 du 11 septembre 1972
Rattachement
SECTION II : Standards téléphoniques.
  1. TITRE II : Personnels d'exécution
  2. SECTION II : Standards téléphoniques.
IdentifiantLEGIARTI000006704382
Texte parentLEGITEXT000006061992
Référencearticle 14 du décret n°72-849 du 11 septembre 1972 (version du 19 septembre 1972)Légifrance →

1. Les téléphonistes sont recrutés :

2. 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie ayant subi avec succès l'épreuve de manipulation auprès de l'administration des postes et télécommunications ;

3. 2° Parmi les agents titulaires de l'établissement ayant accompli une année au moins de services publics.

Nota : Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006704382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.