Référencearticle 21 du décret n°72-849 du 11 septembre 1972 (version du 19 septembre 1972)Légifrance →
1. Seront reclassés de plein droit dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers les secrétaires d'administration hospitalière visés par l'article 9 du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 et se trouvant, à la date de publication du présent décret, dans l'une des positions prévues par l'article L. 848 du code de la santé publique.
2. A cet effet, les administrations hospitalières devront prévoir la transformation, nombre pour nombre, des emplois de secrétaire d'administration hospitalière en emplois d'adjoints des cadres hospitaliers.
3. Les intéressés seront reclassés dans leur nouvel emploi dans les conditions prévues par l'article 15 ci-dessus.
Nota : Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.
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