Référencearticle 28 du décret n°72-849 du 11 septembre 1972 (version du 19 septembre 1972)Légifrance →
1. Il sera donné suite, dans les conditions prévues par le décret n° 59-707 du 8 juin 1959, aux concours ouverts pour le recrutement de personnels administratifs annoncés à la date de publication du présent décret.
Nota : Décret 90-839 du 21 septembre 1990 art. 56 : abroge le présent décret en tant qu'il ne concerne pas les secrétaires de direction dans les établissements de cure, les secrétaires médicales principales, les secrétaires médicales et les agents de bureau.
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