Référencearticle 21 du décret n°73-339 du 23 mars 1973 (version du 25 mars 1973)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les grades prévus par l'article 5 du décret du 15 octobre 1951 sont remplacés par les grades prévus aux articles 3 et 12 du présent décret.
Nota : Décret 77-179 du 18 février 1979 art. 19 : Les dispositions des titres I, II, IV du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers féminins.
Décret 80-744 du 18 septembre 1980 art. 2 : Les dispositions de l'article 21 du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels de 3e catégorie de la hiérarchie ancienne visés à l'annexe du décret 68-1014.
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