Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1972.

TexteDécret n°73-374 du 28 mars 1973
IdentifiantLEGIARTI000006271706
Texte parentLEGITEXT000006062094
Référencearticle 6 du décret n°73-374 du 28 mars 1973 (version du 1er janvier 1972)Légifrance →

1. Les décrets n° 57-1347 du 30 décembre 1957, n° 58-822 du 8 septembre 1958, n° 61-11 du 10 janvier 1961, n° 61-532 du 27 mai 1961 et les dispositions réglementaires prises pour leur application sont abrogés.

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