Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1974 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°73-912 du 21 septembre 1973
IdentifiantLEGIARTI000006852910
Texte parentLEGITEXT000006062143
Référencearticle 4 du décret n°73-912 du 21 septembre 1973 (version du 26 juin 1974)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - les articles 1er à 5, 7 à 10, 12 à 41, l'article 42 (à l'exception de son dernier alinéa), les articles 43 à 58, l'article 60 (15°), les articles 64, 65 du décret du 6 février 1932 modifié et complété portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
3. - le décret du 28 juin 1964 modifié et complété réglementant l'éclairage pendant la nuit des bateaux, trains de bois, radeaux, engins ou établissements flottants et des obstacles à la navigation.
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