Décret n°74-171 du 26 février 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1974.

TexteDécret n°74-171 du 26 février 1974

IdentifiantLEGIARTI000006766150

Texte parentLEGITEXT000006062168

Référencearticle 1 du décret n°74-171 du 26 février 1974 (version du 28 février 1974)Légifrance →

1. L'article 49, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée est abrogé en tant qu'il modifie le taux des cotisations fixé par l'article 2 du décret du 14 septembre 1954.

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