Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1974 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°74-191 du 26 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000006762034
Texte parentLEGITEXT000006062170
Référencearticle 3 du décret n°74-191 du 26 février 1974 (version du 3 mars 1974)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-54 du 23 janvier 1974 sont applicables pour la détermination des droits à pension de vieillesse de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D357-7 du Code de la sécurité sociale.
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