Décret n°74-487 du 17 mai 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 1974.

TexteDécret n°74-487 du 17 mai 1974

IdentifiantLEGIARTI000006774494

Texte parentLEGITEXT000006062203

Référencearticle 2 du décret n°74-487 du 17 mai 1974 (version du 19 mai 1974)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation est revisé en cas de modification du montant de la rente ou de la majoration due à l'intéressé.

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