Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 1974 au 12 septembre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°74-872 du 19 octobre 1974

IdentifiantLEGIARTI000006621405

Texte parentLEGITEXT000006062242

Référencearticle 9 du décret n°74-872 du 19 octobre 1974 (version du 22 octobre 1974)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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