Référencearticle 10 du décret n°75-1091 du 17 novembre 1975 (version du 26 novembre 1975)Légifrance →
1. A titre transitoire pour les promotions au grade d'attaché principal qui seront faites jusqu'au 31 décembre 1976, la condition des trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ne sera pas imposée.
2. Les attachés de 1re classe pourront se présenter à l'épreuve de sélection professionnelle. Lors de leur nomination, les intéressés seront reclassés conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal
Classe et échelons
Classe et échelons
Ancienneté
1re classe :
2e classe :
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
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